- Qu'est-ce qu'un certificat d'origine?
- Qu'est-ce que l'origine non-préférentielle et comment la déterminer?
- Qu'est-ce que l'origine préférentielle et comment la déterminer?
- Qu'est-ce que le contingent tarifaire?
- Quelles sont les mesures antidumping en vigueur?
- Quand faut-il demander des licences particulières?
- Quels sont les quotas d'importation à respecter pour le textile, l'acier, les chaussures en Europe
- Qu'est-ce que l'OMC?
- Qu'est-ce que l'OMD?
- Qu'est-ce que le Système Harmonisé (SH)?
- Qu'est-ce que la Nomenclature combinée (NC)?
- Qu'est-ce que le TARIC?
- Comment utiliser et interpréter les informations du TARIC ?
- Trouver les droits douaniers par code NC?
- La base de données tarifaire belge TARBEL
- Bureau international du tarif douanier (BITD)
- Que faire si un de mes produits est copié (contrefaçon)?
- Assurer le paiement de la marchandise lors d'un envoi à l'étranger : le crédit documentaire.
- Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA ou AEO en anglais)?
- Qu'est-ce que le Document Administratif Unique (DAU)?
- Quel régime douanier dois-je appliquer? Qu'est-ce qui le détermine?
- Qu'est-ce que « Paperless Douanes et Accises (PLDA) »?
- Intéressé par une auto-formation en commerce extérieur en ligne?
- Où puis-je trouver des foires et salons en Belgique et à l'étranger?
- La TVA intracommunautaire
- Comment récupérer la TVA sur une prestation réalisée à l'étranger?
- Comment vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire?
- Recherche d'une CCI à l'étranger
- ICC : International Chambers of Commerce. Publications.
- Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique :
- Fédération des CCI bilatérales
- Export Helpdesk et Market Access Database
- Participer à un appel d'offre européen
- Agence belge pour le Commerce extérieur.
- Ambassades à Bruxelles :
- Informations et formalités à l'export :
- Agence wallonne à l'exportation
- Développer l'export ou import avec les pays en développement
- Avoir une évaluation des risques par pays : Office Nationale du Ducroire
- Enterprise Europe Network(EEN)
- Office d'harmonisation du marché intérieur : marques, dessins, modèles
- Office européen des brevets :
- Rechercher des CCI belges à l'étranger
- Liste des douanes en Europe
- Trouver des solutions en ligne pour des problèmes de marché intérieur avec Solvit
- Market Watch
- Pronorm.info
- Participer à une audience des attachés économiques de l'AWEX ?
- Comment puis-je avoir des clients potentiels dans certains pays européens?
- Y a t'il un marché pour mes produits dans tel pays ?
- Quels sont les risques du pays dans lequel j'envisage un marché?
- Comment vérifier un numéro de TVA communautaire ?
- Comment obtenir des renseignements commerciaux sur un client en Belgique et à l'étranger?
- Comment assurer le paiement des marchandises par mon client étranger?
- Les Incoterms, ou comment établir une relation commerciale légale et protégée, pour le transport ?
- Assurer le transport, la responsabilité produite lors d'une exportation?
- Comment établir un contrat de vente?
- Vous êtes une TPE (moins de 20 pers) et vous désirez exporter?
- Quelles aides en Région Wallonne ?
- Qu'est-ce qu'un certificat d'origine?
Carte d'identité de la marchandise. Il concerne l'origine non-préférentielle. Document à compléter par l'entreprise et à faire viser par la CCI en y joignant la (les) preuve(s) d'origine ou la déclaration de propre fabrication.Explicatif case par case. Preuve d'origine. L'équivalent du certificat d'origine en matière préférentielle, le Eur 1 (Eur-Med) peut être obtenu auprès du SPF Finances
- Qu'est-ce que l'origine non-préférentielle et comment la déterminer?
Concerne l'origine pour laquelle il n'y a pas d'accord préférentiel, pas de réduction ou de suppression de droits. L'origine non-préférentielle concerne les quotas, les statistiques, les crédits documentaires,...
Pour la déterminer, soit l'entreprise fabrique elle-même ses produits et l'on considère dès lors que la marchandise est originaire du pays où elle est fabriquée. Soit vous êtes négociant, et il faut vérifier sur Taric la règle d'application pour la marchandise. Il y a 3 règles d'origine : 1) Valeur 2) Changement de position tarifaire 3) Transformation. Plus d'info sur le site du SPF Economie ou sur le site Europa .
- Qu'est-ce que l'origine préférentielle et comment la déterminer?
Elle est demandée dans le cadre de certains accords entre pays déterminés, des préférences tarifaires sont accordées pour certains types de marchandise. (Absence ou diminution de droits). Plus d'info sur le site du SPF Economie ou sur le site Europa.
- Qu'est-ce que le contingent tarifaire?
Dans le cadre de la politique internationale, des mesures sont prises pour réguler les entrées dans un pays. Par exemple, une certaine quantité d'une marchandise sous tarif douanier spécifique peut être exemptée ou sous diminution de droits; au-delà de cette quantité, les droits complets sont à nouveau demandés. Plus d'infos sur le site du SPF Economie ou sur le site Europa .
- Quelles sont les mesures antidumping en vigueur?
Certains produits provenant de certains pays se voient imposer des droits anti-dumping afin d'équilibrer des prix en dessous de ceux du marché. Plus d'infos sur le site du SPF Economie
- Quand faut-il demander des licences particulières?
Des licences sont exigées à l'importation, l'exportation et au transit de certains produits.
Exemple : le diamant
Plus d'infos sur le site de la Région Wallonne
- Quel est l'organisme officiel en charge des matières d'origine préférentielle et non-préférentielle, en Belgique?
Le SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energie. Voyez leur site
- Qu'est-ce que l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)?
L'OMC est l'oganisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au coeur de l'Organisation se trouvent les accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
- Qu'est-ce que l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD)?
L'OMD est une organisation intergouvernementale indépendante, compétente en matière douanière. Elle comprend plus de 160 Administrations des douanes à travers le monde, et vise l'amélioration et la rentabilité des Administrations des douanes.
- Qu'est-ce que le Système Harmonisé (SH)?
Le SH de désignation et de codification des marchandises est la nomenclature des marchandises qui sert de base aux Parties contractantes à la Convention sur le SH pour élaborer leurs tarifs douaniers ainsi que les statistiques des échanges internationaux. Plus de 200 pays et Unions économiques ou douanières (98% des échanges mondiaux), utilisent le SH.
- Qu'est-ce que la Nomenclature Combinée (NC)?
La NC est fondée sur la nomenclature du système harmonisé (SH) et comporte des subdivisions supplémentaires créées au niveau communautaire. Plus d'infos sur le site Europa
- Qu'est-ce que le TARIC?
Base de données multilingue des tarifs douaniers accessible en ligne, contient toutes les mesures liées à la législation tarifaire, commerciale et agricole de la Communauté. En intégrant et en codant ces mesures, le Taric assure leur application uniforme par l'ensemble des États membres et donne à tous les opérateurs économiques une vision claire des mesures à prendre à l'importation ou à l'exportation de marchandises. Le Taric permet également de collecter des statistiques concernant ces mesures au niveau communautaire. Plus d'infos sur le site Europa.
- Comment utiliser et interpréter les informations du TARIC ?
Consultez le guide du TARIC présent sur le site Europa.
- Trouver les droits douaniers par code NC?
Par code et pays d'origine ou destination, vous pouvez trouver le taux de droit appliqué. En savoir plus...
- La base de données tarifaire belge TARBEL
En Belgique, utilisez toujours les codes présents dans cette base de données. Voir le site SPF Finances
- Bureau international du tarif douanier (BITD)
Celui-ci est à l'origine de la création d'une Union Internationale pour la publication des tarifs douaniers, et, est chargé de la traduction et de la publication des tarifs douaniers. Voir le site du BITD
- Que faire si un de mes produits est copié (contrefaçon)?
Inspection à la demande. La Douane peut contrôler les marchandises. Il vous suffit de leur envoyer un formulaire de demande. Plus d'infos sur le site Europa portail de l'Union Européenne
- Assurer le paiement de la marchandise lors d'un envoi à l'étranger : le crédit documentaire.
Voyez le site d'auto-formation : Eur-Export
Voyez avec votre banque, avec l'Office du Ducroire, Euler-Hermes.
- Je voudrais bénéficier d'une procédure qui m'évite de présenter systématiquement les preuves d'origine lors de chaque demande de CO à la CCI!
Si vous pouvez obtenir une liste complète des marchandises que vous vendez, avec leur origine, et que vos fournisseurs peuvent vous délivrer des déclarations d'origine pour tous les produits qu'ils vous vendent, vous pourrez obtenir un dossier déposé officiel du SPF Economie. Voyez avec votre CCI si vous pouvez bénéficier de cette solution, elle évaluera avec vous la situation.
Digichambers est une application accessible par internet qui vous permet de réaliser vos demandes en ligne et d'obtenir vos Certificats d'Origine chez vous, visés digitalement.
- Qu'est-ce qu'un opérateur économique agréé (OEA ou AEO en anglais)?
Entreprise qui bénéficie d'un statut particulier face aux démarches douanières au sein de la Communauté Européenne. Moins de contrôle, traitement accéléré,… L'opérateur économique agréé, a été reconnu par ou au nom d'une administration nationale des douanes comme respectant les normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique. Ils peuvent être notamment des fabricants, des importateurs, des exportateurs, des agents en douane, des transporteurs, des agents de groupage, des intermédiaires, des exploitants de ports, d'aéroports ou de terminaux, des opérateurs de transports intégrés, des exploitants d'entrepôts ou des distributeurs. Site AEO ou voir nos formations CCIH .
- Qu'est-ce que le Document Administratif Unique (DAU)?
Le Document Administratif Unique sert de base aux déclarations en douane au sein de l'UE, ainsi qu'en Suisse, en Norvège et en Islande. Plus d'infos sur le site Europa ou sur le site du SPF Finances
- Quel régime douanier dois-je appliquer? Qu'est-ce qui le détermine?
Les différents régimes sont au nombre de 8: Import, Export, transit, Entrepôt douanier, Perfectionnement actif, Perfectionnement passif, Dépôt temporaire, Admission temporaire. Selon les activités de l'entreprise à l'international, un ou plusieurs seront d'application. Plus d'infos dans le guide des procédures douanières
- Qu'est-ce que « Paperless Douanes et Accises (PLDA) »?
Nouveau système administratif douanier en ligne qui permet d'envoyer à l'aide d'une signature électronique votre DAU en ligne très rapidement et simplement.
Contact pour le DAU plda.helpdesk@minfin.fed.be (objet : document unique.)
- Intéressé par une auto-formation en commerce extérieur en ligne?
L'université de Liège, la London Business School et l'Awex, ont mis ce site à votre disposition : Eur-Export, nos formations ou notre guide export .
- Où puis-je trouver des foires et salons en Belgique et à l'étranger?
Document pdf « Foires et salons ».
- La TVA intracommunautaire
Toutes les infos
- Comment récupérer la TVA sur une prestation réalisée à l'étranger?
Par le biais de certaines Chambres bilatérales ou par des sociétés privées telles que : Deloitte ou BDO Atrio
- Comment vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire?
A partir d'un numéro de TVA, vous pouvez vérifier sa validité dans un autre pays grâce au VIES
- Le carnet ATA
Admission Temporaire/Temporary Admission. Est un document officiel permettant l'admission temporaire de marchandises dans certains pays faisant partie de la chaîne ATA, en facilitant les procédures douanières et en évitant le paiement de la TVA et de certaines taxes. Les marchandises complètes (même si endommagées, ou déclaration officielle de perte ou vol) doivent revenir dans le pays initial endéans une année maximum. Plusieurs pays peuvent être visités avec les mêmes marchandises sur ce laps de temps, et donc avec le même carnet. Il s'obtient à la CCI. Notre page sur les carnets ATA. Pour plus de renseignements, contactez votre douane
- Recherche d'une CCI à l'étranger :
Visitez le site du Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développemment.
- ICC : International Chambers of Commerce. Publications.
En vous adressant à la CCIH, vous obtiendrez 10% de réduction sur toutes les publications proposées par ICC ou adressez-vous à votre CCI.
- Fédération des Chambres de Commerce et d'Industrie de Belgique :
cci.
- Fédération des CCI bilatérales
CCI belges à l'étranger ou étrangères en Belgique. Moteur de recherche sur le site de la Fédération des Chambres de Commerce belges.
- Export Helpdesk et Market Acess Database
Exporter, comment, quels documents dois-je obtenir pour quelles marchandises, pour quel pays de destination? Export Helpdesk Market Access Database
- Participer à un appel d'offre européen
Consultez l'édition en ligne TED du Journal officiel de l'Union Européenne
- Agence belge pour le Commerce extérieur.
Trouver une entreprise exportatrice par secteur ou pays. Trouver des opportunités d'affaire et informations diverses. En savoir plus...
- Ambassades à Bruxelles :
En savoir plus...
- Informations et formalités à l'export :
Eur-Export
- Agence wallonne à l'exportation
site de l'Awex
- Développer l'export ou import avec les pays en développement
Export Helpdesk
- Avoir une évaluation des risques par pays : Office Nationale du Ducroire
Consultez le site de l'ONDD
- Enterprise Europe Network (EEN)
Service européen de Hainaut Développement à la disposition des PME hainuyères. Consultez le site
- Office d'harmonisation du marché intérieur : marques, dessins, modèles
Site de l'OHMI
- Office européen des brevets :
Consultez leur site
- Rechercher des CCI belges à l'étranger
Moteur de recherche sur le site de la Fédération des Chambres de Commerce belges
- Liste des douanes en Europe
Consultez le site Europa.
- Trouver des solutions en ligne pour des problèmes de marché intérieur avec Solvit
SOLVIT est un réseau de résolution de problèmes en ligne: les États membres de l'UE y coopèrent pour régler, de façon pragmatique, les problèmes résultant de la mauvaise application de la législation du marché intérieur par les autorités publiques. Il existe un centre SOLVIT dans chaque État membre de l'UE (ainsi qu'en Norvège, en Islande et au Liechtenstein). Les centres SOLVIT peuvent contribuer à traiter les plaintes émanant à la fois des citoyens et des entreprises. Ces centres font partie de l'administration nationale et s'engagent à fournir des solutions réelles à des problèmes réels dans un bref délai de dix semaines. Les services fournis par SOLVIT sont gratuits.En savoir plus...
- Market Watch
Evolution du marché mondial. Consultez le site.
- Pronorm.info
règles qui régissent la mise sur le marché des produits. Consultez le site
- Participer à une audience des attachés économiques de l'AWEX ?
Visitez le site de l'Awex
- Comment puis-je avoir des clients potentiels dans certains pays européens?
Faites appel à SWAP Export à des conditions très intéressantes, l'équipe vous garantit des rendez-vous à l'étranger.
Infos : Dominique Verleye, responsable SWAP EXPORT - Tél : 067/89.33.39 ou Anne Pirlet - Tél : 087/29.36.21
- Y a t'il un marché pour mes produits dans tel pays ?
Découvrez les caractéristiques de ce pays grâce aux fiches de l'AWEX
- Quels sont les risques de tel nouveau marché?
Risque politique :
Voyez les informations disponibles sur les risques-pays de l'Office National du Ducroire (ONDD) ou sur Coface (site en anglais)
- Comment vérifier un numéro de TVA communautaire ?
Voyez le site du SPF Finances
- Comment obtenir des renseignements commerciaux sur un client en Belgique et à l'étranger?
Visitez le site de Graydon qui peut vous fournir des informations commerciales ou chez DB Belgium, fournisseur d'informations, d'applications et d'analyses globales.
Kompass
Wer liefert was?
Abc
Euro db
- Comment assurer le paiement des marchandises par mon client étranger?
Voir guide export Voir le site d'Euler Hermes ou le site du Ducroire
- Les Incoterms, ou comment établir une relation commerciale légale et protégée, pour le transport ?
Les INCOTERMS établissent des relations-types entre vendeur et acheteur (Répartition des frais de transport et des risques durant ce dernier)jusqu'au lieu de livraison défini dans le contrat commercial, hors transfert de propriété. Voir le site d'auto-formation Eur-Export
- Assurer le transport, la responsabilité produite lors d'une exportation?
Selon l'incoterm déterminé, vous devrez prendre en charge ou non l'assurance du transport. Prenez contact avec votre assureur.
- Comment établir un contrat de vente?
Voir publication :Le contrat de vente international. Edition Edipro. En vente dans votre Chambre de Commerce.
- Vous êtes une TPE (moins de 20 pers) et vous désirez exporter?
Vous pouvez bénéficier d'un expert en commerce extérieur via l'Agence Wallonne à l'Exportation.
- Quelles aides en Région Wallonne ?
La liste des aides de l'Agence Wallonne à l'Exportation.En savoir plus...
Contact :
Anne-Françoise MEUTER - Responsable Guichet & Formalités
Tél. +32 (0)71 32 11 60 - Fax +32 (0)71 33 42 18
Email : anne.francoise.meuter@ccih.be
Natalia OSTACH - Chargée de mission sur Mons - Formalités & Formations
Tél. +32 (0)65 22 65 08 - Fax +32 (0)65 35 13 11
Email : natalia.ostach@ccih.be
Chambre de Commerce et d'Industrie du Hainaut ASBL
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