Il existe, depuis déjà des années, une procédure douanière simplifiée pour l'importation temporaire, à savoir le Carnet ATA. «ATA» est l'abréviation pour «Admission Temporaire / Temporary admission». Ce document permet d'importer, en franchise des droits et taxes d'importation, des marchandises vers divers pays et territoires.
Cliquez ici pour la liste des pays qui émettent et acceptent ce document.
Du matériel peut être importé temporairement (jusqu'à 1 an) sous couvert d'un carnet ATA dans 3 catégories :
Rem : Les articles jetables ou les biens consommables ne peuvent être couverts par le carnet.
Ainsi, la procédure classique d'importation temporaire qui exige un cautionnement au moment de l'importation peut être évitée. Ceci signifie une épargne considérable en temps et en argent.
Exemple : vous vous rendez à Singapour et en Suisse pour des salons professionnels. Vous emportez du matériel informatique. Sans ce carnet, une partie ou la totalité des droits d'entrées ainsi que la TVA vous seront réclamés aux douanes (votre agence en douane, si elle dispose d'un correspondant sur place, pourra éventuellement se porter garante). Ces montants vous seront restitués avec parfois un délai important. Vous devrez également effectuer à deux reprises les formalités d'exportation en Belgique, celles d'importation à Singapour et en Suisse, de ré-exportation et, enfin de réimportation en Belgique. Ce qui engendre des frais et des pertes de temps considérables. Votre carnet ATA est déjà bien remboursé !
Valable un an, le carnet permet de visiter de nombreux pays et d'amortir les frais fixes d'un seul carnet. La flexibilité du système vous permet de multiples possibilités.
Suite à la disparition des frontières à l'intérieur de la C.E. en 1992, le Carnet ATA a perdu un peu sa notoriété. En revanche, depuis cette date un grand nombre d'états tiers ont adhéré au Système ATA de sorte qu'actuellement 58 pays font partie de cette chaîne.
L'éventail des applications s'est étendu tant sur le plan géographique que sur le plan des utilisations possibles : dans un certain nombre de pays, du matériel scientifique et éducatif peut être importé temporairement avec des carnets ATA.
Les marchandises couvertes par des Carnets ATA vont du matériel classique de stand, aux produits de technologie de pointe : écrans, ordinateurs, appareils de mesure et de vérification, des outils destinés pour des travaux, des véhicules adaptés à une utilisation spécifique, du matériel scientifique, du matériel audiovisuel, des bijoux, des œuvres d'art, des voitures de compétition, de chevaux, etc...
Dans la découverte de marchés potentiels, en support de projets à l'étranger, le Carnet ATA évite une perte de temps aux postes douaniers ainsi que le financement des droits de douanes et de la T.V.A. Renseignez-vous auprès de votre Chambre de Commerce ou votre agence en douane.
Membres : devis sur demande
Non-membres : devis sur demande (45 € supplémentaires)
Contact :
Anne-Françoise MEUTER - Responsable Guichet & Formalités
Tél. +32 (0)71 32 11 60 - Fax +32 (0)71 33 42 18
Email : anne.francoise.meuter@ccih.be
Viviane DESCAMPS - Chargée de mission sur Charleroi - Formalités & Comptabilité
Tél. +32 (0)71 32 11 60 - Fax +32 (0)71 33 42 18
Email : viviane.descamps@ccih.be
Natalia OSTACH - Chargée de mission sur Mons - Formalités & Formations
Tél. +32 (0)65 22 65 08 - Fax +32 (0)65 35 13 11
Email : natalia.ostach@ccih.be
Chambre de Commerce et d'Industrie du Hainaut ASBL
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