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Entreprises non-commerciales

Inscription et modification


Les entreprises non-commerciales, telles que les professions libérales et intellectuelles, doivent s'inscrire à la Banque Carrefour des entreprises (BCE) dès le 01/07/2009 !

Que vous soyez notaire, avocat, médecin, pharmacien, kinésithérapeute, comptable, …en personne physique ou en personne morale, vous devez désormais vous rendre dans un guichet d'entreprise pour vous inscrire ou modifier vos données au sein de la BCE.

Les personnes, exerçant déjà l'une de ces professions, seront prévenues de leur numéro d'entreprise. Chacun pourra vérifier via le Public Search du Service Public Fédéral (SPF) Economie si ses données sont correctes. Si oui, rien à faire, si ce n'est lors d'un changement (adresse, activités, radiation, …). Sinon, des formulaires de correction seront disponibles sur ce même site à envoyer directement au SPF Economie.

Les nouveaux devront se présenter au guichet de leur choix. Leur inscription est gratuite. Par la suite, toute modification sera payante, à savoir 75 € par unité d'établissement (siège d'exploitation) pour 2009.

Les différents ordres et fédérations restent un passage obligé ensuite, afin de compléter vos démarches.

Le guichet pourra également se charger de votre inscription auprès d'une caisse d'assurances sociales.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la CCI Hainaut!


Contact :
Anne-Françoise MEUTER - Responsable Guichet & Formalités
Tél. +32 (0)71 32 11 60 - Fax +32 (0)71 33 42 18
Email : anne.francoise.meuter@ccih.be

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